Politique de protection des données à caractère personnel de D.E.G.E COURTAGE SARL

Objet

La présente Politique est établie par D.E.G.E COURTAGE Assurance SARL, société au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 813 772 506, dont le siège social est situé 12 Avenue du 31ème régiment d’infanterie – 77000 Melun,
ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement ».

La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement d’agir en toute transparence, conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

DEGE Courtage Assurance porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité.

Quelles données collectons-nous ?

Le responsable du traitement recueille et traite notamment :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
• Informations financières : données bancaires, revenus, etc.
• Informations relatives aux assurances : historique, types de couverture, bénéficiaires.
• Informations médicales : état de santé, antécédents médicaux (si nécessaires pour l’assurance emprunteur ou santé).
• Toute information transmise volontairement via les formulaires du site (contact, devis, accès au guide, etc.).

Il peut également être collecté des données non personnelles (statistiques, navigation) utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur.

Méthodes de collecte

Les données sont principalement collectées :

• via les formulaires en ligne (contact, demande d’étude, achat du guide),
• lors de la relation contractuelle (établissement ou suivi d’un contrat),
• auprès de partenaires ou sources publiques autorisées.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• gérer les demandes d’étude, devis et contrats,
• assurer le suivi administratif et commercial,
• permettre l’achat et l’accès au guide,
• communiquer des informations utiles et des conseils personnalisés,
• améliorer la qualité du site et des services,
• réaliser des statistiques d’activité,
• effectuer, avec consentement, des actions de prospection commerciale.

Bases légales des traitements

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la gestion des contrats d’assurance.
• Intérêt légitime : suivi et amélioration des services, statistiques, gestion de la relation client.
• Consentement : pour la prospection commerciale et les communications marketing.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

• Données liées à un contrat : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données liées aux formulaires : durée proportionnée au traitement (ex. : demande d’étude → 3 ans max).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de copie de ses données,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• Droit d’opposition (notamment à la prospection commerciale),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

📧 Email : contact@degecourtage.com
📮 Adresse postale : DEGE Courtage Assurance – 12 Avenue du 31ème régiment d’infanterie – 77000 Melun

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• aux collaborateurs internes de DEGE Courtage,
• à des compagnies d’assurance partenaires,
• à des prestataires techniques (hébergeur, développeur, maintenance).

En aucun cas les données ne sont vendues à des tiers. Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué.

Sécurité

DEGE Courtage met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (cryptage, hébergement sécurisé, procédures internes) pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Réclamation et plaintes

En cas de litige, l’utilisateur peut :

• contacter directement le responsable du traitement via les coordonnées ci-dessus,
• introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Modification de la Politique

DEGE Courtage se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

📅 Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

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