Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Espace Client

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Espace Client mis à disposition par DEGE Courtage Assurance SARL, société au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 813 772 506, dont le siège social est situé 12 Avenue du 31ème régiment d’infanterie – 77000 Melun.

L’accès et l’utilisation de l’Espace Client impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès à l’Espace Client

L’Espace Client est réservé aux utilisateurs ayant acheté le guide ou bénéficiant d’un accès spécifique accordé par DEGE Courtage.
L’accès se fait via un identifiant personnel (email) et un mot de passe choisi par l’utilisateur ou généré automatiquement.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer.

3. Utilisation de l’Espace Client

L’utilisateur peut notamment :

télécharger ou consulter en ligne le guide numérique,
accéder aux mises à jour éventuelles,
utiliser les outils complémentaires mis à disposition (ex. simulateur, FAQ, documents types),
consulter son historique de commande.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Espace Client uniquement dans un cadre personnel et non commercial.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles depuis l’Espace Client (guide, textes, outils, vidéos, FAQ, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.

5. Responsabilités

DEGE Courtage Assurance s’efforce de garantir la disponibilité de l’Espace Client, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruptions temporaires dues à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes techniques extérieures.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et outils mis à disposition.
L’Espace Client est un outil pédagogique : il ne saurait se substituer à un accompagnement personnalisé ou à une prestation de courtage.

6. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’accès à l’Espace Client (identifiants, suivi d’utilisation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) de DEGE Courtage.

7. Suspension ou suppression d’accès

DEGE Courtage se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de :

non-respect des présentes CGU,
utilisation frauduleuse ou partagée de l’accès,
non-paiement du produit associé.

8. Évolution de l’Espace Client

DEGE Courtage se réserve le droit de modifier ou enrichir les fonctionnalités de l’Espace Client, sans préavis.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Melun.

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